Le promoteur travaille en équipe avec les experts nécessaires à la réalisation du projet immobilier tel que : géomètre, architecte, entreprises du bâtiment, bureau d’étude …
La Vente en l’État Futur d’Achèvement, autrement appelée vente sur plan, désigne l’acte notarié par lequel l’acquéreur devient propriétaire d’un logement au fur et à mesure de l’avancement des travaux et du règlement des échéances de paiement.
Lors de la signature du contrat de réservation, le réservataire verse une somme au promoteur qui est bloquée chez le notaire de l’opération...
La Vente en l’État Futur d’Achèvement, autrement appelée vente sur plan, désigne l’acte notarié par lequel l’acquéreur devient propriétaire d’un logement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Investir dans un logement neuf destiné à la location en bénéficiant d’avantages fiscaux est encore possible jusqu’au 31/12/2024. Le dispositif de réduction d’impôt dit "PINEL" (anciennement DUFLOT) s’applique aux opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 dans les zones tendues (zones A, A bis et B1). La réduction d'impôt est un pourcentage variable du prix d’achat en fonction de la date et de la durée de l'engagement de location.
Ce sont les émoluments fixes et proportionnels du notaire lors d'une transaction immobilière, représentant environ 8 % du prix du bien pour un logement ancien et environ 2.5% pour un logement neuf hors frais bancaires.
La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves auprès des entreprises ayant participé à la construction de l'immeuble.
Le vendeur remet les clés à l’acquéreur pour qu’il en prenne possession.
Le promoteur vend en l’état futur d’achèvement et s’engage à tenir plusieurs garanties légales à l’égard de l’acquéreur.
Si le promoteur est défaillant lors de la réalisation de l’immeuble, un établissement bancaire se porte garant pour le promoteur et s’engage auprès de l’acquéreur en VEFA.