Que contiennent les frais de notaire ?

Ce sont les émoluments fixes et proportionnels du notaire lors d'une transaction immobilière, représentant environ 8 % du prix du bien pour un logement ancien et environ 2.5% pour un logement neuf hors frais bancaires, hors frais de rédaction de la Promesse de vente et frais de règlement de copropriété, hors hypothèques, hors frais de caution et de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l'acquisition immobilière. Ils désignent à la fois la rémunération du notaire (émoluments et honoraires éventuels) ainsi que les taxes versées au Trésor Public.